Actualités juridiques de santé publique vétérinaire du mois de février 2020

En partenariat avec le site du droit de la Santé Publique Agronomique et Vétérinaire

28/2/20 : Influenza aviaire H5N8

La décision 2020/281 du 27 février 2020 adapte les mesures de protection à l’égard de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 édictées par la décision 2020/47, à l’évolution de la situation épidémiologique en Bulgarie et en Pologne.

27/2/20 : Biosécurité

Un arrêté du 20 février 2020 a modifié l’arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants. Il modifie les conditions de nettoyage et de désinfection des moyens de transport d’oiseaux vivants ainsi que les dérogations  pour certains transports.

27/2/20 : Protection animale

Un arrêté du 24 février 2020 modifie l’arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs afin d’interdire au 31 décembre 2021 la castration à vif des porcs domestiques mâles et de définir dès à présent les moyens d’abreuvement permanent.

27/2/20 : Médecine vétérinaire

Un arrêté du 24 février 2020 a modifié l’arrêté du 5 octobre 2011  fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n’ayant pas la qualité de vétérinaire afin d’autoriser au 31 décembre 2021 les traitements visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l’élevage. décembre 2021 .

27/2/20 : Contrôles en frontière

Ces sujets étant désormais réglés par des dispositions européennes, par arrêtés du 19 février 2020, le ministre l’agriculture a abrogé l’arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l’importation des produits en provenance des pays tiers et l’arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l’importation dans les bagages des voyageurs

26/2/20 : Maladie des muqueuses

Un arrêté du 17 février 2020 modifie la mise en œuvre du programme national de détection de la maladie des muqueuses ou BVD en ce qui concerne la communication des résultats d’analyse au vétérinaire sanitaire de l’élevage, les modalités de l’analyse de risque préalable à la vaccination est réalisée par l’organisme à vocation sanitaire en lien avec le vétérinaire sanitaire de l’élevage, les cas de restriction au mouvement.

26/2/20 : Contrôles en frontière

Un arrêté du 19 février 2020 actualise la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires.

21/2/20 : Influenza aviaire H5N8

La décision 2020/240 du 20 février 2020 adapte les mesures de protection à l’égard de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 édictées par la décision 2020/47, à l’évolution de la situation épidémiologique en Bulgarie et en Tchéquie.

18/2/20 : Peste porcine africaine

La décision 2020/220 du 17 février 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision  2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation sanitaire en Lettonie, en Hongrie, en Slovaquie et en Pologne.

17/2/20 : Contrôles en frontière

Le Royaume d’Arabie saoudite ayant fourni des assurances quant au respect des conditions de police sanitaire et aux contrôles qu’il effectue sur la production d’aliments pour animaux familiers obtenus à partir de volailles, le règlement 2020/207 du 14 février 2020 modifie le règlement 142/2011 pour en autoriser les importations.

17/2/20 : Salmonella dans les viandes

Le règlement 2020/205 du 14 février 2020 modifie le règlement 2073/2005 pour introduire un critère de sécurité Salmonella dans les viandes de reptiles.

17/2/20 : Peste porcine africaine

Suite à la tenue du comité ad hoc (CPVADAAA), la décision 2020/209 du 14 février 2020 confirme les zones de protection et de surveillance établies par la Grèce dans la décision 2020/181 désormais abrogée.

17/2/20 : Influenza aviaire H5N8

La décision 2020/210 du 6 février 2020 adapte les mesures de protection à l’égard de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 édictées par la décision 2020/47, à l’évolution de la situation épidémiologique en Allemagne et en Pologne.

10/2/20 : Peste porcine africaine

Suite à l’apparition de la peste porcine africaine en Grèce, et dans l’attente de la prochaine réunion du comité ad hoc (CPVADAAA),  la décision 2020/181 du 7 février 2020 publie les zones de protection et de surveillance établies par la Grèce.

7/2/20 : Influenza aviaire H5N8

La décision 2020/150 du 6 février 2020 adapte les mesures de protection à l’égard de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 édictées par la décision 2020/47, à l’évolution de la situation épidémiologique en Pologne.

5/2/20 : Contrôles en frontière

L’arrêté du 21 janvier 2020 abroge l’arrêté du 25 novembre 2003 fixant les conditions sanitaires d’importation d’animaux vivants, de produits d’origine animale et de denrées animales ou d’origine animale en provenance des pays tiers, au demeurant obsolète. C’est le dispositif juridique de l’Union qui s’applique désormais.