Actualités juridiques de santé publique vétérinaire de juin 2020
En partenariat avec le site du droit de la Santé Publique Agronomique et Vétérinaire
26/6/20 : Peste porcine africaine
La décision 2020/883 du 25 juin 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation sanitaire en Pologne et en Lituanie.
19/6/20 : Peste porcine africaine
La décision 2020/860 du 18 juin 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation sanitaire en Slovaquie, Pologne et Hongrie.
18/6/20 : Contrôles en frontière
Le règlement 2020/797 du 17 juin 2020 modifie le règlement 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables aux sous-produits animaux et aux produits dérivés qui sont originaires de l’Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers
18/6/20 : Influenza aviaire H5N8
La décision 2020/798 du 17 juin 2020 adapte les mesures de protection à l’égard de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 édictées par la décision 2020/47 à l’évolution de la situation épidémiologique en Hongrie et en Bulgarie.
16/6/20 : LSA -Traçabilité animale
La Commission européenne a rectifié le règlement 2019/2035 du 28 juin 2019 relatif aux règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres.
13/6/20 : Transport frigorifique de denrées
Un arrêté du 8 juin 2020 modifie l’arrêté du 2 juin 2008 afin de porter à treize ans la durée de la délégation conférée au Cémafroid pour pour la délivrance des attestations de conformité ATP. Ce délai avait déjà été porté de dix à onze puis douze ans.
13/6/20 : Leucose bovine enzootique
Un arrêté du 3 juin 2020 modifie l’arrêté du 31 décembre 1990 relatif à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique afin d’en adapter l’application dans le département de La Réunion.
12/6/20 : Commerce de détail alimentaire
Dans le cadre du développement des procédures HACCP, la Commission européenne a publié des lignes directrices relatives aux plans de maîtrise sanitaire de toutes les activités du commerce de détail alimentaire, y compris les dons alimentaires.
12/6/20 : Tremblante
Le règlement 2020/772 du 11 juin 2020 modifie les annexes I, VII et VIII du règlement 999/2001 en ce qui concerne les mesures d’éradication de la tremblante chez les chèvres et les races caprines menacées.
12/6/20 : Peste porcine africaine
La décision 2020/709 du 11 juin 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation sanitaire en Pologne.
10/6/20 : Sous-produits animaux
Le règlement 2020/762 du 9 juin 2020 modifie une nouvelle fois le règlement 142/2011 en ce qui concerne cette fois les normes microbiologiques applicables aux aliments crus pour animaux familiers, les exigences concernant les établissements agréés, les paramètres techniques applicables à la méthode dénommée «procédé de gazéification Brookes» et à l’hydrolyse des graisses fondues, et l’exportation du lisier transformé, de certains sangs, produits sanguins et produits intermédiaires animale.
9/6/20 : Sous-produits animaux
Le règlement 2020/757 du 8 juin 2020 modifie pour la vingtième fois le règlement 142/2011 en ce qui concerne la traçabilité des huiles de poisson et des farines de poisson destinées à l’alimentation animale.
5/6/20 : Contrôles en frontière
La Commission européenne a une nouvelle fois rectifié le règlement 2019/628 du 8 avril 2019 en ce qui concerne le modèle de certificat officiel relatif aux germes et aux graines destinées à la production de germes.
3/6/20 : Loi santé animale
Sept règlements sont venus compléter le règlement 2016/429 dit loi de santé animale, portant à plus de huit cents pages l’ensemble du dispositif:
- Le règlement 2020/686 du 17 décembre 2019 en ce qui concerne l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus;
- Le règlement 2020/687 du 17 décembre 2019 en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci;
- Le règlement 2020/688 du 17 décembre 2019 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union;
- Le règlement 2020/689 du 17 décembre 2019 en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes;
- Le règlement 2020/690 du 17 décembre 2019 en ce qui concerne les maladies répertoriées faisant l’objet de programmes de surveillance au sein de l’Union, la portée géographique de ces programmes et les maladies répertoriées pour lesquelles des compartiments disposant d’un statut «indemne de maladie» peuvent être créé;
- Le règlement 2020/691 du 30 janvier 2020 en ce qui concerne les dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux transporteurs d’animaux aquatiques;
- Le règlement 2020/692 du 30 janvier 2020 en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union.
Ces sept règlements sont applicables à compter du 21 avril 2021.
3/6/20 : Sous-produits animaux
Le règlement 2020/735 du 2 juin 2020 modifie pour la dix-huitième fois le règlement 142/2011 en ce qui concerne l’utilisation des farines de viande et d’os comme combustible dans les installations de combustion.
