Actualités juridiques de santé publique vétérinaire de juillet 2020
En partenariat avec le site du droit de la Santé Publique Agronomique et Vétérinaire
31/7/20 : Contrôles en frontière
La décision 2020/1141 du 29 juillet 2020 modifie la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans de surveillance des résidus soumis par les pays tiers (Bosnie-Herzégovine, Botswana, Iran, Myanmar/La Birmanie, Nouvelle-Calédonie, Sierra Leone, Suriname, Tunisie et Kosovo).
28/7/20 : Peste porcine africaine
La décision 2020/1167 du 27 juillet 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation sanitaire en Lettonie, en Pologne et en Slovaquie .
26/7/20 : Peste porcine africaine
Un arrêté du 20 juillet 2020 modifie l’arrêté du 19 octobre 2018 pour adapter à l’évolution épidémiologique, en autorisant certaines activités forestières, les mesures dans le périmètre d’intervention en France suite au cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.
24/7/20 : Contrôles officiels
Le règlement 2020/1087 du 23 juillet 2020 modifie le règlement 2020/466 du 30 mars 2020 qui, dans le cadre de l’épidémie de Covid19, a établi des mesures temporaires de contrôle officiel.
24/7/20 : Protection animale
La decision 2020/1089 du 19 juin 2020 constitue une commission d’enquête chargée d’examiner les allégations d’infractions au droit de l’Union et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport.
23/7/20 : Protection animale – abattoirs
L’arrêté du 16 juillet 2020 met à jour la liste des dispensateurs de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.
17/7/20 : Peste porcine africaine
La décision 2020/1053 du 16 juillet 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation sanitaire en Slovaquie, en Hongrie et en Pologne.
10/7/20 : Loi santé animale
Le règlement 2016/429 (LSA) a été complété par
- le règlement 2020/990 du 28 avril 2020 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification zoosanitaire applicables aux mouvements d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques au sein de l’Union;
- le règlement 2020/999 du 9 juillet 2020 en ce qui concerne l’agrément des établissements de produits germinaux et la traçabilité des produits germinaux des bovins, porcins, ovins, caprins et équidés.
10/7/20 : Peste porcine africaine
La décision 2020/1005 du 9 juillet 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation sanitaire en Pologne et en Lettonie.
2/7/20 : Leucose bovine enzootique
Un document opposable, au sens de l’article L212-3 du CRPA, DGAL/SDSSA/2020-402, présente les mesures de gestion de la leucose bovine enzootique à La Réunion conformément à l’arrêté du 31 décembre 1990.
2/7/20 : Santé animale – ESB
La décision 2020/919 du 30 juin 2020 modifie l’annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut de la Serbie au regard de l’ESB suite à son changement de statut OIE.
