Quoi de neuf au JORF ? N°2

Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire

(3 novembre 2012)

Au JO du 20 octobre 2012

– Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 1er août 2012 relatif à l’identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d’identification des carnivores domestiques (Arrêté du 11 octobre 2012) et (Arrêté du 1er août 2012)

– Décret du 15 octobre 2012 portant nomination du directeur général de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) : Mr Christian VANIER, IGPEF (Décret nomination IFCE)

Au JO du 25 octobre 2012

– Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, notamment son article 1 concernant les ICPE de méthanisation des déchets d’élevage et d’agroalimentaire (Arrêté 23 juillet 2012 ICPE)

NB : à ce jour, les annexes visées dans cet arrêté ne sont pas encore publiées sur le site du ministère de l’écologie à la rubrique bulletins officiels

Au JO du 26 octobre 2012

– Arrêté du 23 octobre 2012 portant nomination de la directrice générale de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques : Mme Elisabeth DUPONT-KERLAN, IGPEF (Arrêté nomination ONEMA)

Au JO du 27 octobre 2012

– Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles : Redouane OUAHRANI, ICSPV, nommé DDPP du Val de Marne (Arrêté du 25 octobre 2012 Ouahrani)

– Arrêté du 25 octobre portant nomination dans les directions départementales interministérielles : Gabrielle FOURNIER, ICSPV, nommée DDT des Alpes de Haute Provence (Arrêté 25 octobre 2012 Fournier)

– Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles : Gérard GUILLAUME, DDCCRF 2^ème classe, nommé DDPP adjoint de l’Ain (Arrêté 25 octobre 2012 Guillaume)

Au JO du 30 octobre 2012

– Arrêté du 15 octobre 2012 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : Philippe de GUENIN, IGPEF, nommé DRAAF de Poitou-Charentes (Arrêté 15 octobre 2012 de Guenin)

Au JO du 3 novembre 2012

– Décret n° 2012-1220 du 31 octobre 2012 modifiant le Code Rural sur les dispositions relatives aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages (Décret n° 2012-1220)

– Décret du 2 novembre 2012 portant nomination de la directrice générale de l’enseignement et de la recherche : Mme Mireille Riou-Canals, IGA 1^ère classe (Décret nomination Riou-Canals)

 

Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire

Sur le site Général du MAAF

-Publié le 10 sept 2012 : Plaquette Ecoantibio 2017 réduire l’usage des antibiotiques vétérinaires c’est possible (Ecoantibio-2017)

-Publié en octobre 2012 : Rapport du CGAAER (F. GERSTER) sur le plan de développement durable en apiculture (Accès au rapport), et FOCUS sur « les abeilles maillon essentiel de la biodiversité » (Abeilles le focus)

Sur le site Alimentation du Gouvernement

(rubrique vigilance – actu-alerte)

Une alerte du 16 octobre 2012 concernant E. coli sur des steaks hachés (Alerte E-coli)

Sur le site de l’ANSES

Rapport de juin 2012 sur la hiérarchisation de 103 maladies animales présentes en France métropolitaine (le rapport étant trop gros en octets (15 Mo) pour un téléchargement facile par un lien hypertexte, aller le chercher sur anses dans rubrique santé et alimentation animales  →   actualités   →  SPACE septembre 2012  →  lire l’article →  cliquer sur « l’avis et le rapport de l’Anses sur la hiérarchisation »)

 

Adresses de sites utiles : Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr